1. Éditeur de la Plateforme
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la présente plateforme que l'édition du site internet est assurée par l'institution suivante :
Dénomination Légale : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE NOGENT-LE-ROTROU LA NOGENTAISE (AAPPMA La Nogentaise).
Statut Juridique : Association de Droit Local régie par la Loi du 1er Juillet 1901, sans but lucratif, agréée au titre de la protection de l'environnement.
Adresse Administrative : 2 RUE SAINTE-ANNE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU.
Immatriculation RNA : W284000240 (Inscrite au registre national des associations en Eure-et-Loir).
Identifiant SIREN : 510 969 579.
Responsable de Publication : Jean-Pierre Morin, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
2. Hébergement de l'Infrastructure
L'hébergement technique de la plateforme et l'exécution sécurisée des scripts associés sont assurés par un serveur cloud de conteneurs localisé au sein de l'Union Européenne :
Hébergeur : Google Cloud Run Container Infrastructure.
Adresse de l'Hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Contact d'Urgence Hébergeur : +33 (0)1 42 68 53 00.
3. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
L'AAPPMA La Nogentaise est détentrice exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu informatif de ce site internet (textes d'analyses hydrobiologiques, photographies du Perche, bases de données de suivis écologiques).
Toute reproduction, distribution ou représentation totale ou partielle de cette plateforme, sans autorisation écrite préalable et expresse du Bureau Exécutif, est strictement interdite au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les contrevenants s'exposent à des poursuites administratives et civiles menées par nos conseils juridiques.
Neutralité Commerciale : En parfait accord avec son statut non lucratif de loi 1901, l'association garantit que cette plateforme n'héberge aucun contenu publicitaire tiers, aucun lien d'affiliation commerciale et ne procède à aucune vente de services. Les ressources éducatives téléchargeables et les rapports d'impact sont mis à disposition des citoyens de manière totalement gratuite et libre.
4. Protection des Données et Respect du RGPD
L'association s'impose un respect absolu de la vie privée de ses cotisants, de ses bénévoles, et de ses bénéficiaires locaux. Notre politique de gestion des données personnelles est strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Les données personnelles collectées via nos formulaires d'intégration administrative (candidature de bénévolat, transmission de candidature professionnelle, formulaire de contact) font l'objet d'un traitement informatique non automatisé. Les informations recueillies sont destinées uniquement au Secrétariat Général de l'association et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert à des organismes tiers à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit légal, merci d'adresser un courrier recommandé motivé à l'adresse de notre siège ou de nous contacter par voie électronique à ma9905215@gmail.com.
5. Politique relative aux Traceurs (Cookies)
Dans un souci d'éthique technologique et de conformité stricte avec les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre plateforme réduit l'utilisation de traceurs au strict minimum nécessaire à l'exécution technique du site (cookies de session).
Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de reciblage de réseaux sociaux et aucun outil intrusif d'analyse de comportement n'est déployé à votre insu. Les seules statistiques collectées sont de nature totalement anonyme et visent uniquement à dénombrer les connexions pour justifier de l'audience de notre plateforme d'intérêt général auprès de nos partenaires institutionnels (Préfecture, DDT d'Eure-et-Loir, Agence de l'Eau).
6. Limitation de Responsabilité Administrative
L'AAPPMA La Nogentaise déploie ses meilleurs efforts pour assurer la mise à disposition permanente d'informations exactes, scientifiques et conformes à l'état de l'art législatif au moment de leur rédaction (Juillet 2026). Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles de retranscription de textes de loi, d'omissions involontaires de mise à jour réglementaire, ou d'indisponibilité technique momentanée des serveurs de conteneurs de la plateforme.